Checkers

SCP D AVOCATS LEBAS

Active
Siren310 404 645Société civile75017 PARISCréée le 13 janvier 1981

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
762,25 €

SCP D AVOCATS LEBAS est une société civile immatriculée le 13 janvier 1981 sous le numéro SIREN 310 404 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Labie, 75017 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE TOMASI, gérant.

Fiche d'identité de SCP D AVOCATS LEBAS

Dénomination
SCP D AVOCATS LEBAS
SIREN
310 404 645
SIRET (siège)
310 404 645 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76310404645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 404 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 janvier 1981
Siège social
10 RUE LABIE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP D AVOCATS LEBAS

Activités juridiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP D AVOCATS LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP D AVOCATS LEBAS

JT

JEAN-MARIE TOMASI

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCP D AVOCATS LEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    310 404 645 00023 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP D AVOCATS LEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCP D AVOCATS LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP D AVOCATS LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP D AVOCATS LEBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP D AVOCATS LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP D AVOCATS LEBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCP D AVOCATS LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCP D AVOCATS LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCP D AVOCATS LEBAS est 310 404 645. Le SIRET de son siège social est 310 404 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76310404645.

Qui dirige SCP D AVOCATS LEBAS ?

SCP D AVOCATS LEBAS est dirigée par JEAN-MARIE TOMASI, gérant.

Où se situe le siège social de SCP D AVOCATS LEBAS ?

Le siège social de SCP D AVOCATS LEBAS est situé 10 rue Labie, 75017 Paris.

SCP D AVOCATS LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP D AVOCATS LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP D AVOCATS LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP D AVOCATS LEBAS.