SCP D AVOCATS LEBAS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 762,25 €
SCP D AVOCATS LEBAS est une société civile immatriculée le 13 janvier 1981 sous le numéro SIREN 310 404 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Labie, 75017 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE TOMASI, gérant.
Fiche d'identité de SCP D AVOCATS LEBAS
INSEE- Dénomination
- SCP D AVOCATS LEBAS
- SIREN
- 310 404 645
- SIRET (siège)
- 310 404 645 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76310404645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 404 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 janvier 1981
- Siège social
- 10 RUE LABIE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP D AVOCATS LEBAS
Activités juridiques
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Finances de SCP D AVOCATS LEBAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP D AVOCATS LEBAS
INSEEÉtablissements de SCP D AVOCATS LEBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
310 404 645 00023 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP D AVOCATS LEBAS
INPIConformité de SCP D AVOCATS LEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP D AVOCATS LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP D AVOCATS LEBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP D AVOCATS LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP D AVOCATS LEBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCP D AVOCATS LEBAS
Quel est le numéro SIREN de SCP D AVOCATS LEBAS ?
Le numéro SIREN de SCP D AVOCATS LEBAS est 310 404 645. Le SIRET de son siège social est 310 404 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76310404645.
Qui dirige SCP D AVOCATS LEBAS ?
SCP D AVOCATS LEBAS est dirigée par JEAN-MARIE TOMASI, gérant.
Où se situe le siège social de SCP D AVOCATS LEBAS ?
Le siège social de SCP D AVOCATS LEBAS est situé 10 rue Labie, 75017 Paris.
SCP D AVOCATS LEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP D AVOCATS LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP D AVOCATS LEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP D AVOCATS LEBAS.
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