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SCP DESARNAUTS

Fermée
Siren403 648 181Société civile31000 ToulouseRadiée le 24 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 648 181, SCP DESARNAUTS est une société civile créée le 2 février 1996. Son siège social est situé 7 PL 7 Place de la Trinité, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. BERTRAND DESARNAUTS exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCP DESARNAUTS a été radiée le 24 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCP DESARNAUTS

Dénomination
SCP DESARNAUTS
SIREN
403 648 181
SIRET (siège)
403 648 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47403648181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 648 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
160 071 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 février 1996
Date de radiation
24 janvier 2020
Siège social
7 PL 7 Place de la Trinité, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCP DESARNAUTS

L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCATS.

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Finances de SCP DESARNAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP DESARNAUTS

BD

BERTRAND DESARNAUTS

Autre

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP DESARNAUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    403 648 181 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP DESARNAUTS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCP DESARNAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DESARNAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP DESARNAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DESARNAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCP DESARNAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP DESARNAUTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DESARNAUTS Bertrand nom d'usage : DESARNAUTS n'est plus gérant. DESARNAUTS Bertrand nom d'usage : DESARNAUTS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCP DESARNAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCP DESARNAUTS ?

Le numéro SIREN de SCP DESARNAUTS est 403 648 181. Le SIRET de son siège social est 403 648 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403648181.

Qui dirige SCP DESARNAUTS ?

SCP DESARNAUTS est dirigée par BERTRAND DESARNAUTS, autre.

Où se situe le siège social de SCP DESARNAUTS ?

Le siège social de SCP DESARNAUTS est situé 7 PL 7 Place de la Trinité, 31000 Toulouse.

SCP DESARNAUTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCP DESARNAUTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2020.

SCP DESARNAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DESARNAUTS.

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