SCP DU LAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 035 943, SCP DU LAC est une SCI créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 334 Ancien chemin de Cabris, 06530 Le Tignet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NINA NOSSALEVITCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCP DU LAC
- SIREN
- 444 035 943
- SIRET (siège)
- 444 035 943 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51444035943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 035 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 334 ANCIEN CHEMIN DE CABRIS, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP DU LAC
Etude terrains a CALLIAN TANNERON MONTAUROUX, achat desdits terrains, location, exploitation
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Finances de SCP DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DU LAC
INSEEÉtablissements de SCP DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
444 035 943 00018 · ouvert le 21 janvier 1965 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP DU LAC
INPIConformité de SCP DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00244
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/54333
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP DU LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCP DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCP DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCP DU LAC est 444 035 943. Le SIRET de son siège social est 444 035 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444035943.
Qui dirige SCP DU LAC ?
SCP DU LAC est dirigée par NINA NOSSALEVITCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCP DU LAC ?
Le siège social de SCP DU LAC est situé 334 Ancien chemin de Cabris, 06530 Le Tignet.
SCP DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DU LAC.
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