SCP FALCONNIER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 4,0 k€
SCP FALCONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 840 004. Son siège social est situé 45 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris. SCP FALCONNIER relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PHILIPPE FALCONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP FALCONNIER
INSEE- Dénomination
- SCP FALCONNIER
- SIREN
- 450 840 004
- SIRET (siège)
- 450 840 004 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR39450840004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 840 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- 45 RUE SAINT-FERDINAND, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP FALCONNIER
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'AVOCAT AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
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Finances de SCP FALCONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP FALCONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCP FALCONNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
450 840 004 00037 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
450 840 004 00011 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 7010Z
- 75016 PARISFermé
450 840 004 00029 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP FALCONNIER
INPIConformité de SCP FALCONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP FALCONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP FALCONNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/07846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/04711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP FALCONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP FALCONNIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCP FALCONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCP FALCONNIER ?
Le numéro SIREN de SCP FALCONNIER est 450 840 004. Le SIRET de son siège social est 450 840 004 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450840004.
Qui dirige SCP FALCONNIER ?
SCP FALCONNIER est dirigée par PHILIPPE FALCONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP FALCONNIER ?
Le siège social de SCP FALCONNIER est situé 45 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
SCP FALCONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP FALCONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP FALCONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP FALCONNIER.
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