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SCP GARY

Active
Siren437 704 687Société civile31000 TOULOUSECréée le 07 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

SCP GARY est une société civile immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 704 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Senechal, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JEAN BASCUGNANA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCP GARY

Dénomination
SCP GARY
SIREN
437 704 687
SIRET (siège)
437 704 687 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47437704687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 704 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
134 614 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
07 mai 2001
Siège social
11 RUE DU SENECHAL, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP GARY

EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCATS -

Finances de SCP GARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP GARY

CN

CHRISTIAN NGUYEN-NGHIEM

Autre

JB

JEAN BASCUGNANA

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2023

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. GARY Christian nom d'usage : GARY n'est plus Associé. BASCUGNANA Jean nom d'usage : BASCUGNANA devient gérant. BASCUGNANA Jean nom d'usage : BASCUGNANA devient Associé. NGUYEN-NGHIEM Christian nom d'usage : NGUYEN-NGHIEM devient Associé GARY

GARY Christian nom d'usage · de juin 2016 à février 2023

NS

n'est plus Associé SERDAN

SERDAN Jean Manuel nom d'usage · de janvier 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP GARY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    437 704 687 00015 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP GARY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCP GARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP GARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP GARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP GARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP GARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP GARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP GARY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BASCUGNANA Jean nom d'usage : BASCUGNANA n'est plus gérant. BASCUGNANA Jean nom d'usage : BASCUGNANA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GARY Christian nom d'usage : GARY n'est plus gérant. GARY Christian nom d'usage : GARY n'est plus Associé. BASCUGNANA Jean nom d'usage : BASCUGNANA devient gérant. BASCUGNANA Jean nom d'usage : BASCUGNANA devient Associé. NGUYEN-NGHIEM Christian nom d'usage : NGUYEN-NGHIEM devient Associé.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SERDAN Jean Manuel nom d'usage : SERDAN n'est plus Associé.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur SCP GARY

Quel est le numéro SIREN de SCP GARY ?

Le numéro SIREN de SCP GARY est 437 704 687. Le SIRET de son siège social est 437 704 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437704687.

Qui dirige SCP GARY ?

SCP GARY est dirigée par JEAN BASCUGNANA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP GARY ?

Le siège social de SCP GARY est situé 11 rue du Senechal, 31000 Toulouse.

SCP GARY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP GARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP GARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP GARY.

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