SCP GILBERT ALPHAND

Active

Siren337 824 809Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 04 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 250 k€
Effectif: Non publié

SCP GILBERT ALPHAND est une société civile immatriculée le 4 octobre 1994 sous le numéro SIREN 337 824 809. Elle est domiciliée 4 rue Vauban, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par GILBERT ALPHAND, gérant.

Fiche d'identité de SCP GILBERT ALPHAND

INSEE

Dénomination: SCP GILBERT ALPHAND
SIREN: 337 824 809
SIRET (siège): 337 824 809 00012
N° TVA intracommunautaire: FR09337824809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 824 809
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SCP d'huissiers
Capital social: 250 321,29 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 04 octobre 1994
Siège social: 4 RUE VAUBAN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCP GILBERT ALPHAND

HUISSIER DE JUSTICE.

Finances de SCP GILBERT ALPHAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP GILBERT ALPHAND

INSEE

GILBERT ALPHAND

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCP GILBERT ALPHAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
337 824 809 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP GILBERT ALPHAND

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

Acte

Comptes annuels de SCP GILBERT ALPHAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP GILBERT ALPHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP GILBERT ALPHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP GILBERT ALPHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP GILBERT ALPHAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP GILBERT ALPHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP GILBERT ALPHAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCP GILBERT ALPHAND

Quel est le numéro SIREN de SCP GILBERT ALPHAND ?

Le numéro SIREN de SCP GILBERT ALPHAND est 337 824 809. Le SIRET de son siège social est 337 824 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09337824809.

Qui dirige SCP GILBERT ALPHAND ?

SCP GILBERT ALPHAND est dirigée par GILBERT ALPHAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCP GILBERT ALPHAND ?

Le siège social de SCP GILBERT ALPHAND est situé 4 rue Vauban, 38300 Bourgoin-Jallieu.