CheckersLiquidations

SCP MILLIET

Active
Siren790 215 461Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 215 461, SCP MILLIET est une société civile créée le 31 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. FRANCE MILLIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCP MILLIET

Dénomination
SCP MILLIET
SIREN
790 215 461
SIRET (siège)
790 215 461 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54790215461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 215 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avoués près les cours d'appel
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
29 AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCP MILLIET

Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat.

Finances de SCP MILLIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP MILLIET

FM

FRANCE MILLIET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

Denis Jean nom d'usage : BUFFAROT. Associé : BUFFAROT Denis Jean nom d'usage : BUFFAROT. Gérant : GAILLARD Estelle Paulette nom d'usage : BUFFAROT. Associé : GAILLARD Estelle Paulette nom d'usage : BUFFAROT BUFFAROT

Gérant · de décembre 2012 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP MILLIET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    790 215 461 00035 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    790 215 461 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    790 215 461 00027 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP MILLIET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCP MILLIET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP MILLIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP MILLIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP MILLIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP MILLIET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP MILLIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP MILLIET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BUFFAROT Denis Jean nom d'usage : BUFFAROT n'est plus gérant. MILLIET France nom d'usage : BOUQUET devient gérant. MILLIET France nom d'usage : BOUQUET devient Associé. GAILLARD Estelle Paulette nom d'usage : BUFFAROT n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCP MILLIET

Quel est le numéro SIREN de SCP MILLIET ?

Le numéro SIREN de SCP MILLIET est 790 215 461. Le SIRET de son siège social est 790 215 461 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790215461.

Qui dirige SCP MILLIET ?

SCP MILLIET est dirigée par FRANCE MILLIET, gérant.

Où se situe le siège social de SCP MILLIET ?

Le siège social de SCP MILLIET est situé 29 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCP MILLIET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP MILLIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP MILLIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP MILLIET.

Entreprises similaires

Même activité à Bourgoin-Jallieu

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Bourgoin-Jallieu

Entreprises du même secteur à Bourgoin-Jallieu

Entreprises à Bourgoin-Jallieu

Toutes les entreprises à Bourgoin-Jallieu