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SCP PHILIPPE JACQUET

Active
Siren334 099 579Société civile38300 Bourgoin-JallieuCréée le 02 décembre 19853 à 5

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
318 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCP PHILIPPE JACQUET est une société civile immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 099 579. Elle est domiciliée 81 AV Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PHILIPPE JACQUET, autre.

Fiche d'identité de SCP PHILIPPE JACQUET

Dénomination
SCP PHILIPPE JACQUET
SIREN
334 099 579
SIRET (siège)
334 099 579 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77334099579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 099 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
317 771,8 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 décembre 1985
Effectif
3 à 5
Siège social
81 AV Professeur Tixier, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCP PHILIPPE JACQUET

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Bourgoin Jallieu.

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Finances de SCP PHILIPPE JACQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PHILIPPE JACQUET

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET devient Associé DEJEAN

DEJEAN Sophie nom d'usage · de avril 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCP PHILIPPE JACQUET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    334 099 579 00024 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6910Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    334 099 579 00016 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 741A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    334 099 579 00032 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 741A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    334 099 579 00040 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP PHILIPPE JACQUET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCP PHILIPPE JACQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PHILIPPE JACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP PHILIPPE JACQUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PHILIPPE JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PHILIPPE JACQUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET n'est plus Associé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DEJEAN Sophie nom d'usage : DEJEAN n'est plus gérant. JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET devient Associé

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCP PHILIPPE JACQUET

Quel est le numéro SIREN de SCP PHILIPPE JACQUET ?

Le numéro SIREN de SCP PHILIPPE JACQUET est 334 099 579. Le SIRET de son siège social est 334 099 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334099579.

Qui dirige SCP PHILIPPE JACQUET ?

SCP PHILIPPE JACQUET est dirigée par PHILIPPE JACQUET, autre.

Où se situe le siège social de SCP PHILIPPE JACQUET ?

Le siège social de SCP PHILIPPE JACQUET est situé 81 AV Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCP PHILIPPE JACQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP PHILIPPE JACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP PHILIPPE JACQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PHILIPPE JACQUET.

Combien de salariés compte SCP PHILIPPE JACQUET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP PHILIPPE JACQUET emploie 3 à 5 salariés.