SCP PHILIPPE JACQUET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 318 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCP PHILIPPE JACQUET est une société civile immatriculée le 2 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 099 579. Elle est domiciliée 81 AV Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PHILIPPE JACQUET, autre.
Fiche d'identité de SCP PHILIPPE JACQUET
INSEE- Dénomination
- SCP PHILIPPE JACQUET
- SIREN
- 334 099 579
- SIRET (siège)
- 334 099 579 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77334099579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 099 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 317 771,8 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 décembre 1985
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 81 AV Professeur Tixier, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCP PHILIPPE JACQUET
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Bourgoin Jallieu.
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Finances de SCP PHILIPPE JACQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PHILIPPE JACQUET
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET devient Associé DEJEAN
DEJEAN Sophie nom d'usage · de avril 2022 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP PHILIPPE JACQUET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
334 099 579 00024 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 6910Z
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
334 099 579 00016 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 741A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
334 099 579 00032 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 741A
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
334 099 579 00040 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP PHILIPPE JACQUET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCP PHILIPPE JACQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PHILIPPE JACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCP PHILIPPE JACQUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PHILIPPE JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP PHILIPPE JACQUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DEJEAN Sophie nom d'usage : DEJEAN n'est plus gérant. JACQUET Philippe nom d'usage : JACQUET devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 02 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCP PHILIPPE JACQUET
Quel est le numéro SIREN de SCP PHILIPPE JACQUET ?
Le numéro SIREN de SCP PHILIPPE JACQUET est 334 099 579. Le SIRET de son siège social est 334 099 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334099579.
Qui dirige SCP PHILIPPE JACQUET ?
SCP PHILIPPE JACQUET est dirigée par PHILIPPE JACQUET, autre.
Où se situe le siège social de SCP PHILIPPE JACQUET ?
Le siège social de SCP PHILIPPE JACQUET est situé 81 AV Professeur Tixier, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCP PHILIPPE JACQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PHILIPPE JACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PHILIPPE JACQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PHILIPPE JACQUET.
Combien de salariés compte SCP PHILIPPE JACQUET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP PHILIPPE JACQUET emploie 3 à 5 salariés.
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