SCP HEGOBURU
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 15,2 k€
SCP HEGOBURU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 072 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 av Raymond Poincare, 75016 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). JEAN-RENE HEGOBURU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP HEGOBURU
INSEE- Dénomination
- SCP HEGOBURU
- SIREN
- 403 072 762
- SIRET (siège)
- 403 072 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403072762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 072 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- 51 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP HEGOBURU
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de SCP HEGOBURU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP HEGOBURU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCP HEGOBURU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
403 072 762 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP HEGOBURU
INPIConformité de SCP HEGOBURU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP HEGOBURU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP HEGOBURU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 19/11027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 mars 2020 · N° 18/08081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP HEGOBURU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP HEGOBURU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCP HEGOBURU
Quel est le numéro SIREN de SCP HEGOBURU ?
Le numéro SIREN de SCP HEGOBURU est 403 072 762. Le SIRET de son siège social est 403 072 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403072762.
Qui dirige SCP HEGOBURU ?
SCP HEGOBURU est dirigée par JEAN-RENE HEGOBURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP HEGOBURU ?
Le siège social de SCP HEGOBURU est situé 51 av Raymond Poincare, 75016 Paris.
SCP HEGOBURU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP HEGOBURU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP HEGOBURU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP HEGOBURU.
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