SCP JACQUES FORESTIER

Active

Siren341 082 303Société civile86110 MIREBEAUCréée le 04 mai 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 192 k€
Effectif: Non publié

SCP JACQUES FORESTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 082 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jourdain, 86110 Mirebeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par JACQUES FORESTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP JACQUES FORESTIER

INSEE

Dénomination: SCP JACQUES FORESTIER
SIREN: 341 082 303
SIRET (siège): 341 082 303 00015
N° TVA intracommunautaire: FR32341082303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 082 303
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SCP de notaires
Capital social: 192 238,2 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 04 mai 1987
Siège social: 3 RUE JOURDAIN, 86110, MIREBEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCP JACQUES FORESTIER

EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCP JACQUES FORESTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP JACQUES FORESTIER

INSEE

JACQUES FORESTIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCP JACQUES FORESTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86110 MIREBEAUSiègeActif
341 082 303 00015 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP JACQUES FORESTIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCP JACQUES FORESTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP JACQUES FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP JACQUES FORESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JACQUES FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP JACQUES FORESTIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00044
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03401
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP JACQUES FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP JACQUES FORESTIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 1987

Questions fréquentes sur SCP JACQUES FORESTIER

Quel est le numéro SIREN de SCP JACQUES FORESTIER ?

Le numéro SIREN de SCP JACQUES FORESTIER est 341 082 303. Le SIRET de son siège social est 341 082 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341082303.

Qui dirige SCP JACQUES FORESTIER ?

SCP JACQUES FORESTIER est dirigée par JACQUES FORESTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCP JACQUES FORESTIER ?

Le siège social de SCP JACQUES FORESTIER est situé 3 rue Jourdain, 86110 Mirebeau.