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SCP JF MASSUELLE

Active
Siren348 922 709Société civile77510 REBAISCréée le 29 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
354 k€
Effectif
Non publié

SCP JF MASSUELLE est une société civile immatriculée le 29 juin 1989 sous le numéro SIREN 348 922 709. Son siège social est situé 1 rue Saint Louis, 77510 Rebais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par MASSUELLE Jean-François en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCP JF MASSUELLE

Dénomination
SCP JF MASSUELLE
SIREN
348 922 709
SIRET (siège)
348 922 709 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11348922709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 922 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
353 681,72 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 juin 1989
Siège social
1 RUE SAINT LOUIS, 77510, REBAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCP JF MASSUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP JF MASSUELLE

M

MASSUELLE Jean-François

Liquidateur

Depuis la création (29 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCP JF MASSUELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77510 REBAISSiègeFermé

    348 922 709 00012 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP JF MASSUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCP JF MASSUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP JF MASSUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP JF MASSUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP JF MASSUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP JF MASSUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP JF MASSUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP JF MASSUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1989

Questions fréquentes sur SCP JF MASSUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCP JF MASSUELLE ?

Le numéro SIREN de SCP JF MASSUELLE est 348 922 709. Le SIRET de son siège social est 348 922 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348922709.

Qui dirige SCP JF MASSUELLE ?

SCP JF MASSUELLE est dirigée par MASSUELLE Jean-François, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCP JF MASSUELLE ?

Le siège social de SCP JF MASSUELLE est situé 1 rue Saint Louis, 77510 Rebais.

SCP JF MASSUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP JF MASSUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP JF MASSUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP JF MASSUELLE.

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