SCP LE SERGENT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 108 k€
SCP LE SERGENT est une société civile immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 523 072. Elle est domiciliée 12 rue de l'Hotel Colbert, 75005 Paris. SCP LE SERGENT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEAN LE SERGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP LE SERGENT
INSEE- Dénomination
- SCP LE SERGENT
- SIREN
- 418 523 072
- SIRET (siège)
- 418 523 072 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418523072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 523 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 107 815,42 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 12 RUE DE L'HOTEL COLBERT, 75005, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP LE SERGENT
L'exercice en commun par ses membres de leur profession D'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
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Finances de SCP LE SERGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP LE SERGENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP LE SERGENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
418 523 072 00035 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6910Z
- 75001 PARISFermé
418 523 072 00019 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6910Z
- 75002 PARISFermé
418 523 072 00027 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP LE SERGENT
INPIConformité de SCP LE SERGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LE SERGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LE SERGENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025010756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024004741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP LE SERGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP LE SERGENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur SCP LE SERGENT
Quel est le numéro SIREN de SCP LE SERGENT ?
Le numéro SIREN de SCP LE SERGENT est 418 523 072. Le SIRET de son siège social est 418 523 072 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418523072.
Qui dirige SCP LE SERGENT ?
SCP LE SERGENT est dirigée par JEAN LE SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP LE SERGENT ?
Le siège social de SCP LE SERGENT est situé 12 rue de l'Hotel Colbert, 75005 Paris.
SCP LE SERGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP LE SERGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP LE SERGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LE SERGENT.
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