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ALTAE AVOCAT

Active
Siren921 850 673SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 850 673, ALTAE AVOCAT est une SARL créée le 1er décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. MARLENE GILLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALTAE AVOCAT

Dénomination
ALTAE AVOCAT
SIREN
921 850 673
SIRET (siège)
921 850 673 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66921850673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 850 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
59 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ALTAE AVOCAT

altae-avocat.fr04 28 35 14 05contact@altae-avocat.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ALTAE AVOCAT

Exercice seul ou en commun de la profession d'avocat

Finances de ALTAE AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALTAE AVOCAT

MG

MARLENE GILLEZ

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ALTAE AVOCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    921 850 673 00028 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 6910Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    921 850 673 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ALTAE AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ALTAE AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALTAE AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALTAE AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALTAE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALTAE AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALTAE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALTAE AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur ALTAE AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ALTAE AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ALTAE AVOCAT est 921 850 673. Le SIRET de son siège social est 921 850 673 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921850673.

Qui dirige ALTAE AVOCAT ?

ALTAE AVOCAT est dirigée par MARLENE GILLEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ALTAE AVOCAT ?

Le siège social de ALTAE AVOCAT est situé 59 rue de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu.

ALTAE AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ALTAE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALTAE AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALTAE AVOCAT.

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