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SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

Active
Siren303 573 430Société civile79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est une société civile immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 303 573 430. Son siège social est situé 11 rue d'Horsham za des Granges, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE EBERHARDT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

Dénomination
SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER
SIREN
303 573 430
SIRET (siège)
303 573 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09303573430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 573 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
360 086 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
15 juin 2009
Siège social
11 RUE D'HORSHAM ZA DES GRANGES, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

notaires

Finances de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

PE

PHILIPPE EBERHARDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

EM

ERWAN MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif

    303 573 430 00012 · ouvert le 13 mai 1975 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 1975-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER ?

Le numéro SIREN de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est 303 573 430. Le SIRET de son siège social est 303 573 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09303573430.

Qui dirige SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER ?

SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est dirigée par PHILIPPE EBERHARDT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER ?

Le siège social de SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est situé 11 rue d'Horsham za des Granges, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP P EBERHARDT ET E MOUNIER.

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