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SCP PASCAL LHOUMEAU

Active
Siren781 268 578Société civile17470 Aulnay de saintongeCréée le 15 septembre 1987

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
47,0 k€

SCP PASCAL LHOUMEAU est une société civile immatriculée le 15 septembre 1987 sous le numéro SIREN 781 268 578. Elle est domiciliée 45 RUE 45 Rue Porte Saint Jean Aulnay, 17470 Aulnay de saintonge. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PASCAL LHOUMEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCP PASCAL LHOUMEAU

Dénomination
SCP PASCAL LHOUMEAU
SIREN
781 268 578
SIRET (siège)
781 268 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81781268578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 268 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SCP de notaires
Capital social
46 954,3 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
15 septembre 1987
Siège social
45 RUE 45 Rue Porte Saint Jean Aulnay, 17470, Aulnay de saintonge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP PASCAL LHOUMEAU

exercice de la proffession de notaire

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Finances de SCP PASCAL LHOUMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP PASCAL LHOUMEAU

PL

PASCAL LHOUMEAU

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCP PASCAL LHOUMEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17470 Aulnay de saintongeSiègeFermé

    781 268 578 00015 · ouvert le 19 avril 1968 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP PASCAL LHOUMEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCP PASCAL LHOUMEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP PASCAL LHOUMEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/02514

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 26 janvier 2016 ; date cessation des paiements : 1er octobre 2015 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP PASCAL LHOUMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PASCAL LHOUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP PASCAL LHOUMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/02514

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 26 janvier 2016 ; date cessation des paiements : 1er octobre 2015 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCP PASCAL LHOUMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCP PASCAL LHOUMEAU ?

Le numéro SIREN de SCP PASCAL LHOUMEAU est 781 268 578. Le SIRET de son siège social est 781 268 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81781268578.

Qui dirige SCP PASCAL LHOUMEAU ?

SCP PASCAL LHOUMEAU est dirigée par PASCAL LHOUMEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCP PASCAL LHOUMEAU ?

Le siège social de SCP PASCAL LHOUMEAU est situé 45 RUE 45 Rue Porte Saint Jean Aulnay, 17470 Aulnay de saintonge.

SCP PASCAL LHOUMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP PASCAL LHOUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP PASCAL LHOUMEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP PASCAL LHOUMEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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