SCP PASCAL LHOUMEAU
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 47,0 k€
SCP PASCAL LHOUMEAU est une société civile immatriculée le 15 septembre 1987 sous le numéro SIREN 781 268 578. Elle est domiciliée 45 RUE 45 Rue Porte Saint Jean Aulnay, 17470 Aulnay de saintonge. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PASCAL LHOUMEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP PASCAL LHOUMEAU
INSEE- Dénomination
- SCP PASCAL LHOUMEAU
- SIREN
- 781 268 578
- SIRET (siège)
- 781 268 578 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81781268578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 268 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Capital social
- 46 954,3 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 septembre 1987
- Siège social
- 45 RUE 45 Rue Porte Saint Jean Aulnay, 17470, Aulnay de saintonge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP PASCAL LHOUMEAU
exercice de la proffession de notaire
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Finances de SCP PASCAL LHOUMEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP PASCAL LHOUMEAU
INSEEÉtablissements de SCP PASCAL LHOUMEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17470 Aulnay de saintongeSiègeFermé
781 268 578 00015 · ouvert le 19 avril 1968 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP PASCAL LHOUMEAU
INPIConformité de SCP PASCAL LHOUMEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCP PASCAL LHOUMEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/02514
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 26 janvier 2016 ; date cessation des paiements : 1er octobre 2015 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP PASCAL LHOUMEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP PASCAL LHOUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP PASCAL LHOUMEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/02514
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 26 janvier 2016 ; date cessation des paiements : 1er octobre 2015 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
- création
Date d'effet : 15 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCP PASCAL LHOUMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCP PASCAL LHOUMEAU ?
Le numéro SIREN de SCP PASCAL LHOUMEAU est 781 268 578. Le SIRET de son siège social est 781 268 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81781268578.
Qui dirige SCP PASCAL LHOUMEAU ?
SCP PASCAL LHOUMEAU est dirigée par PASCAL LHOUMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCP PASCAL LHOUMEAU ?
Le siège social de SCP PASCAL LHOUMEAU est situé 45 RUE 45 Rue Porte Saint Jean Aulnay, 17470 Aulnay de saintonge.
SCP PASCAL LHOUMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP PASCAL LHOUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP PASCAL LHOUMEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCP PASCAL LHOUMEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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