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SCP PASQUALON MATHIEU

Active
Siren479 588 915Société civile38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCP PASQUALON MATHIEU est une société civile immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 479 588 915. Son siège social est situé Ld les Bonnets, 38250 Villard-de-Lans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de SCP PASQUALON MATHIEU

Dénomination
SCP PASQUALON MATHIEU
SIREN
479 588 915
SIRET (siège)
479 588 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95479588915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 588 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LD LES BONNETS, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCP PASQUALON MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCP PASQUALON MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCP PASQUALON MATHIEU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeFermé

    479 588 915 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6910Z

  • 38250 VILLARD-DE-LANSFermé

    479 588 915 00021 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SCP PASQUALON MATHIEU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCP PASQUALON MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP PASQUALON MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCP PASQUALON MATHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP PASQUALON MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCP PASQUALON MATHIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP PASQUALON MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCP PASQUALON MATHIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    REYMOND Noëlle Rose Marie nom d'usage : PASQUALON Noëlle n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCP PASQUALON MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de SCP PASQUALON MATHIEU ?

Le numéro SIREN de SCP PASQUALON MATHIEU est 479 588 915. Le SIRET de son siège social est 479 588 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479588915.

Où se situe le siège social de SCP PASQUALON MATHIEU ?

Le siège social de SCP PASQUALON MATHIEU est situé Ld les Bonnets, 38250 Villard-de-Lans.

SCP PASQUALON MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP PASQUALON MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP PASQUALON MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP PASQUALON MATHIEU.

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