SCP REROLLE
Active- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 401 004, SCP REROLLE est une société civile créée le 9 octobre 1995. Son siège social est situé 135 RUE 135 Rue Lamartine, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A. La direction est assurée par JEAN REROLLE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCP REROLLE
INSEE- Dénomination
- SCP REROLLE
- SIREN
- 402 401 004
- SIRET (siège)
- 402 401 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402401004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 401 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SCP d'architectes
- Capital social
- 137 250 €
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 135 RUE 135 Rue Lamartine, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP REROLLE
L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'ARCHITECTE AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES
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Finances de SCP REROLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP REROLLE
INSEEÉtablissements de SCP REROLLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé
402 401 004 00013 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 742A
Documents juridiques de SCP REROLLE
INPIConformité de SCP REROLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP REROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP REROLLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP REROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP REROLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCP REROLLE
Quel est le numéro SIREN de SCP REROLLE ?
Le numéro SIREN de SCP REROLLE est 402 401 004. Le SIRET de son siège social est 402 401 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402401004.
Qui dirige SCP REROLLE ?
SCP REROLLE est dirigée par JEAN REROLLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCP REROLLE ?
Le siège social de SCP REROLLE est situé 135 RUE 135 Rue Lamartine, 69400 Villefranche-sur-Saône.
SCP REROLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP REROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP REROLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP REROLLE.
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