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SCP REROLLE

Active
Siren402 401 004Société civile69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 09 octobre 1995

Documents
Capital social
137 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 401 004, SCP REROLLE est une société civile créée le 9 octobre 1995. Son siège social est situé 135 RUE 135 Rue Lamartine, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A. La direction est assurée par JEAN REROLLE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCP REROLLE

Dénomination
SCP REROLLE
SIREN
402 401 004
SIRET (siège)
402 401 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00402401004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 401 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SCP d'architectes
Capital social
137 250 €
Code NAF / APE
742A
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
135 RUE 135 Rue Lamartine, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCP REROLLE

L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'ARCHITECTE AINSI QUE LA MISE EN COMMUN ET LE PARTAGE DES BENEFICES

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Finances de SCP REROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP REROLLE

JR

JEAN REROLLE

Liquidateur

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCP REROLLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé

    402 401 004 00013 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de SCP REROLLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCP REROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP REROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP REROLLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02651

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02199

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/03216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04468

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01236

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02195

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00824

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01105

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP REROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP REROLLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCP REROLLE

Quel est le numéro SIREN de SCP REROLLE ?

Le numéro SIREN de SCP REROLLE est 402 401 004. Le SIRET de son siège social est 402 401 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402401004.

Qui dirige SCP REROLLE ?

SCP REROLLE est dirigée par JEAN REROLLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCP REROLLE ?

Le siège social de SCP REROLLE est situé 135 RUE 135 Rue Lamartine, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCP REROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP REROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP REROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP REROLLE.