SCP ROSSI - LEFEVRE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 52,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCP ROSSI - LEFEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 827 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. SCP ROSSI - LEFEVRE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ANTOINE ROSSI - LEFEVRE, autre.
Fiche d'identité de SCP ROSSI - LEFEVRE
INSEE- Dénomination
- SCP ROSSI - LEFEVRE
- SIREN
- 513 827 915
- SIRET (siège)
- 513 827 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12513827915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 827 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 35 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP ROSSI - LEFEVRE
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCP ROSSI - LEFEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP ROSSI - LEFEVRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Véronique nom d'usage : BROOM Véronique. Gérant : ROSSI - LEFEVRE Antoine nom d'usage : ROSSI - LEFEVRE Antoine. Associé : BROOM Véronique nom d'usage : BROOM Véronique. Associé : ROSSI - LEFEVRE Antoine nom d'usage : ROSSI - LEFEVRE Antoine BROOM
Gérant · de juillet 2009 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP ROSSI - LEFEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
513 827 915 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP ROSSI - LEFEVRE
INPIConformité de SCP ROSSI - LEFEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ROSSI - LEFEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ROSSI - LEFEVRE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01737
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025026081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01480
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00416
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014559
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/02516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP ROSSI - LEFEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP ROSSI - LEFEVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BROOM Véronique nom d'usage : BROOM n'est plus gérant. BROOM Véronique nom d'usage : BROOM n'est plus Associé.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCP ROSSI - LEFEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCP ROSSI - LEFEVRE ?
Le numéro SIREN de SCP ROSSI - LEFEVRE est 513 827 915. Le SIRET de son siège social est 513 827 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513827915.
Qui dirige SCP ROSSI - LEFEVRE ?
SCP ROSSI - LEFEVRE est dirigée par ANTOINE ROSSI - LEFEVRE, autre.
Où se situe le siège social de SCP ROSSI - LEFEVRE ?
Le siège social de SCP ROSSI - LEFEVRE est situé 35 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.
SCP ROSSI - LEFEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP ROSSI - LEFEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP ROSSI - LEFEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ROSSI - LEFEVRE.
Combien de salariés compte SCP ROSSI - LEFEVRE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP ROSSI - LEFEVRE emploie 1 ou 2 salariés.
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