SCP ST MICHEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 763 €
SCP ST MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 425 047 263. Son siège social est situé 70 Che du Pain de Sucre, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDIUS MOURIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCP ST MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCP ST MICHEL
- SIREN
- 425 047 263
- SIRET (siège)
- 425 047 263 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74425047263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 047 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 70 CHE DU PAIN DE SUCRE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCP ST MICHEL
ACHAT VENTE LOCATION BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCP ST MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP ST MICHEL
INSEEÉtablissements de SCP ST MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
425 047 263 00016 · ouvert le 24 mai 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCP ST MICHEL
INPIConformité de SCP ST MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP ST MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP ST MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP ST MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP ST MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCP ST MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCP ST MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCP ST MICHEL est 425 047 263. Le SIRET de son siège social est 425 047 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74425047263.
Qui dirige SCP ST MICHEL ?
SCP ST MICHEL est dirigée par CLAUDIUS MOURIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCP ST MICHEL ?
Le siège social de SCP ST MICHEL est situé 70 Che du Pain de Sucre, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCP ST MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP ST MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP ST MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP ST MICHEL.
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