SCP TOURNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCP TOURNIER est une société civile immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 493 602 965. Elle est domiciliée 40 rue de Monceau, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. DOMINIQUE TOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCP TOURNIER
INSEE- Dénomination
- SCP TOURNIER
- SIREN
- 493 602 965
- SIRET (siège)
- 493 602 965 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR20493602965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 602 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 40 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP TOURNIER
Avocat au barreau de Paris.
Finances de SCP TOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP TOURNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCP TOURNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
493 602 965 00037 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
493 602 965 00011 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 741A
- 75001 PARISFermé
493 602 965 00029 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP TOURNIER
INPIComptes annuels de SCP TOURNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP TOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP TOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP TOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP TOURNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L02507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01538
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F01198
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F03128
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11103
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12429
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02938
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05676
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP TOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP TOURNIER
BODACCQuestions fréquentes sur SCP TOURNIER
Quel est le numéro SIREN de SCP TOURNIER ?
Le numéro SIREN de SCP TOURNIER est 493 602 965. Le SIRET de son siège social est 493 602 965 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493602965.
Qui dirige SCP TOURNIER ?
SCP TOURNIER est dirigée par DOMINIQUE TOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCP TOURNIER ?
Le siège social de SCP TOURNIER est situé 40 rue de Monceau, 75008 Paris.
SCP TOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP TOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP TOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP TOURNIER.
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