SCP VOLIA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCP VOLIA est une société civile immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 502 599 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Marchands, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE VOLIA, autre.
Fiche d'identité de SCP VOLIA
INSEE- Dénomination
- SCP VOLIA
- SIREN
- 502 599 822
- SIRET (siège)
- 502 599 822 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR50502599822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 599 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 février 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 28 RUE DES MARCHANDS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCP VOLIA
Cabinet d'Avocat
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Finances de SCP VOLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP VOLIA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. DELOUME Marie nom d'usage : BOUCHARINC n'est plus Associé BOUCHARINC
DELOUME Marie nom d'usage · de février 2016 à juillet 2021
n'est plus gérant. COTTIN Bernard Albert Marie nom d'usage : COTTIN n'est plus Associé. VOLIA Stéphane nom d'usage : VOLIA devient gérant. VOLIA Stéphane nom d'usage : VOLIA devient Associé COTTIN
COTTIN Bernard Albert Marie nom d'usage · de février 2013 à février 2016
Marie nom d'usage : BOUCHARINC Marie.. Associé : DELOUME Marie nom d'usage : BOUCHARINC Marie.. gérant : COTTIN Bernard Albert Marie nom d'usage : COTTIN Bernard.. Associé : COTTIN Bernard Albert Marie nom d'usage : COTTIN Bernard.. gérant : LYON Hélè nom d'usage : LYON Hélène.. Associé : LYON Hélène Justine nom d'usage : LYON Hélène DELOUME
gérant · de février 2008 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCP VOLIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
502 599 822 00041 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
502 599 822 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
502 599 822 00025 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SCP VOLIA
INPIConformité de SCP VOLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP VOLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP VOLIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP VOLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCP VOLIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LYON Hélène Justine nom d'usage : LYON n'est plus gérant. LYON Hélène Justine nom d'usage : LYON n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELOUME Marie nom d'usage : BOUCHARINC n'est plus gérant. DELOUME Marie nom d'usage : BOUCHARINC n'est plus Associé.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COTTIN Bernard Albert Marie nom d'usage : COTTIN n'est plus gérant. COTTIN Bernard Albert Marie nom d'usage : COTTIN n'est plus Associé. VOLIA Stéphane nom d'usage : VOLIA devient gérant. VOLIA Stéphane nom d'usage : VOLIA devient Associé.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SCP VOLIA
Quel est le numéro SIREN de SCP VOLIA ?
Le numéro SIREN de SCP VOLIA est 502 599 822. Le SIRET de son siège social est 502 599 822 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502599822.
Qui dirige SCP VOLIA ?
SCP VOLIA est dirigée par STEPHANE VOLIA, autre.
Où se situe le siège social de SCP VOLIA ?
Le siège social de SCP VOLIA est situé 28 rue des Marchands, 31000 Toulouse.
SCP VOLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP VOLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP VOLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP VOLIA.
Combien de salariés compte SCP VOLIA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCP VOLIA emploie 1 ou 2 salariés.
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