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SCPAT DALBARD

Active
Siren811 686 716Société civile11200 BIZANETCréée le 01 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 686 716, SCPAT DALBARD est une société civile créée le 1er juin 2015. Elle est domiciliée 46 rue de la Croix de Fer, 11200 Bizanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE MOULINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCPAT DALBARD

Dénomination
SCPAT DALBARD
SIREN
811 686 716
SIRET (siège)
811 686 716 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96811686716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 686 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2015
Siège social
46 RUE DE LA CROIX DE FER, 11200, BIZANET
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCPAT DALBARD

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Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCPAT DALBARD

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCPAT DALBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCPAT DALBARD

CM

CELINE MOULINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DALBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCPAT DALBARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 BIZANETSiègeActif

    811 686 716 00028 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B

  • 11200 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUEFermé

    811 686 716 00010 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCPAT DALBARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCPAT DALBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCPAT DALBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCPAT DALBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCPAT DALBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCPAT DALBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCPAT DALBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCPAT DALBARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALBARD Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALBARD Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALBARD Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALBARD Céline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALBARD Christophe ; Associé indéfiniment responsable : DALBARD Céline

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2015

Questions fréquentes sur SCPAT DALBARD

Quel est le numéro SIREN de SCPAT DALBARD ?

Le numéro SIREN de SCPAT DALBARD est 811 686 716. Le SIRET de son siège social est 811 686 716 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811686716.

Qui dirige SCPAT DALBARD ?

SCPAT DALBARD est dirigée par CELINE MOULINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCPAT DALBARD ?

Le siège social de SCPAT DALBARD est situé 46 rue de la Croix de Fer, 11200 Bizanet.

SCPAT DALBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCPAT DALBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCPAT DALBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCPAT DALBARD.

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