Checkers

SCTC-BAYARD

Active
Siren828 216 697SCI33420 BRANNECréée le 09 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCTC-BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 216 697. Elle est domiciliée Lieu Dit le Guspit, 33420 Branne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCTC-BAYARD

Dénomination
SCTC-BAYARD
SIREN
828 216 697
SIRET (siège)
828 216 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50828216697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 216 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2017
Siège social
LIEU DIT LE GUSPIT, 33420, BRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCTC-BAYARD

La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété, l'aliénation, amiable ou judiciaire, qu'elle qu'en soit la forme, de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCTC-BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCTC-BAYARD

SB

SYLVIE BATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

JC

JEAN-BERNARD CHIAROTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCTC-BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 BRANNESiègeActif

    828 216 697 00015 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCTC-BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCTC-BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCTC-BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCTC-BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCTC-BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCTC-BAYARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCTC-BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCTC-BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2017

Questions fréquentes sur SCTC-BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCTC-BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCTC-BAYARD est 828 216 697. Le SIRET de son siège social est 828 216 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50828216697.

Qui dirige SCTC-BAYARD ?

SCTC-BAYARD est dirigée par SYLVIE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCTC-BAYARD ?

Le siège social de SCTC-BAYARD est situé Lieu Dit le Guspit, 33420 Branne.

SCTC-BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCTC-BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCTC-BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCTC-BAYARD.

Entreprises similaires

Même activité à Branne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Branne

Entreprises du même secteur à Branne

Entreprises à Branne

Toutes les entreprises à Branne