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SCTCE

Active
Siren383 271 061SARL83000 TOULONCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 271 061, SCTCE est une SARL créée le 31 octobre 1991. Son siège social est situé rue St Exupery le St Exupery le Saint Exupery, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SCTCE

Dénomination
SCTCE
SIREN
383 271 061
SIRET (siège)
383 271 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27383271061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 271 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
RUE ST EXUPERY LE ST EXUPERY LE SAINT EXUPERY, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCTCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCTCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    383 271 061 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de SCTCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Comptes annuels de SCTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCTCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCTCE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 15 mars 2024 · N° 21/06588

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCTCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCTCE

Quel est le numéro SIREN de SCTCE ?

Le numéro SIREN de SCTCE est 383 271 061. Le SIRET de son siège social est 383 271 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383271061.

Où se situe le siège social de SCTCE ?

Le siège social de SCTCE est situé rue St Exupery le St Exupery le Saint Exupery, 83000 Toulon.

SCTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCTCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCTCE.

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