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SCV DES PILLETS

Active
Siren317 865 426Société civile69910 VILLIE-MORGONCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCV DES PILLETS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 317 865 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 impasse de Lathevalle, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. PATRICE DE MOLLERAT DU JEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCV DES PILLETS

Dénomination
SCV DES PILLETS
SIREN
317 865 426
SIRET (siège)
317 865 426 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57317865426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 865 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
133 697,79 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCV DES PILLETS

La société a pour objet la propriété, l'administration et la jouissance en faire valoir direct ou indirect d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle est ou non propriétaire; toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCV DES PILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCV DES PILLETS

PD

PATRICE DE MOLLERAT DU JEU

Gérant

GB

GUY BRISSON

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICE BRISSON

Associé indéfiniment responsable

BB

BERTRAND BRISSON

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BRISSON

Associé indéfiniment responsable

GD

Germaine de LEMPS

Associé indéfiniment responsable

MB

Marie BRISSON

Associé indéfiniment responsable

LB

Louis BRISSON

Associé indéfiniment responsable

F

FONCIERE HERITIERS SAINT GENYS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

BB

Blandine BRISSON

Associé indéfiniment responsable

AB

Agnès BRISSON

Associé indéfiniment responsable

MB

Michel BRISSON

Associé indéfiniment responsable

PB

Pierre BRISSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mai 2017 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCV DES PILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    317 865 426 00025 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0121Z

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    317 865 426 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCV DES PILLETS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCV DES PILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCV DES PILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCV DES PILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCV DES PILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCV DES PILLETS. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCV DES PILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCV DES PILLETS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    BRISSON Bertrand Yves Joseph nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant. DE MOLLERAT DU JEU Patrice Jean Marie Régis nom d'usage : DE MOLLERAT DU JEU devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRISSON Patrice Pierre Marie nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRISSON Philippe Joseph Marie nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRISSON Philippe Joseph Marie nom d'usage : BRISSON. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BRISSON Bertrand Yves Joseph nom d'usage : BRISSON. BRISSON Patrice Pierre Marie nom d'usage : BRISSON devient gérant. DE BUTLER Guillemette Irma nom d'usage : BRISSON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Marques déposées par SCV DES PILLETS

SCV DES PILLETS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE LA MORCILLE

    N° 1649822 · Déposée le 08 mars 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 mars 2031

  • DOMAINE DE LATHEVALLE

    N° 1648341 · Déposée le 28 février 1991 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 février 2031

  • DOMAINE DES PILLETS

    N° 1572382 · Déposée le 23 janvier 1990 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 janvier 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCV DES PILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCV DES PILLETS ?

Le numéro SIREN de SCV DES PILLETS est 317 865 426. Le SIRET de son siège social est 317 865 426 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57317865426.

Qui dirige SCV DES PILLETS ?

SCV DES PILLETS est dirigée par PATRICE DE MOLLERAT DU JEU, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCV DES PILLETS ?

Le siège social de SCV DES PILLETS est situé 258 impasse de Lathevalle, 69910 Villie-Morgon.

SCV DES PILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCV DES PILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCV DES PILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCV DES PILLETS.

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