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SD

Active
Siren807 464 409654025290 ORNANSCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SD est une 6540 immatriculée le 29 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 464 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RUE MOULIN DU BAS BONNEVAUX LE PRIEU Bonnevaux le Prieure, 25290 Ornans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CLAUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SD

Dénomination
SD
SIREN
807 464 409
SIRET (siège)
807 464 409 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17807464409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 464 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
3 B RUE MOULIN DU BAS BONNEVAUX LE PRIEU Bonnevaux le Prieure, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SD

location de biens immobiliers

Finances de SD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SD

SC

SYLVIE CLAUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

DD

DIDIER DETOUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de SD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    807 464 409 00026 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    807 464 409 00018 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-29 · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SD

Quel est le numéro SIREN de SD ?

Le numéro SIREN de SD est 807 464 409. Le SIRET de son siège social est 807 464 409 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17807464409.

Qui dirige SD ?

SD est dirigée par SYLVIE CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SD ?

Le siège social de SD est situé 3 B RUE MOULIN DU BAS BONNEVAUX LE PRIEU Bonnevaux le Prieure, 25290 Ornans.

SD est-elle toujours en activité ?

Oui, SD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SD.

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