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SDCI

Active
Siren930 310 347Société civile69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SDCI est une société civile immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 310 347. Son siège social est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. G. FONTANEL PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SDCI

Dénomination
SDCI
SIREN
930 310 347
SIRET (siège)
930 310 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08930310347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 310 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 2024
Siège social
12 RUE Dominique Vincent, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SDCI

L'acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers ; La réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en l'état futur d'achèvement ou à terme à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots ; Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de SDCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SDCI

G

G. FONTANEL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

G

G. FONTANEL COMMERCIALISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SDCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    930 310 347 00016 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SDCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SDCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SDCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SDCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00758

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SDCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SDCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur SDCI

Quel est le numéro SIREN de SDCI ?

Le numéro SIREN de SDCI est 930 310 347. Le SIRET de son siège social est 930 310 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08930310347.

Qui dirige SDCI ?

SDCI est dirigée par G. FONTANEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SDCI ?

Le siège social de SDCI est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SDCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SDCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SDCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDCI.

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