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SEA3S

Active
Siren539 367 276Société civile38430 MOIRANSCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEA3S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 539 367 276. Elle est domiciliée 1378 rue Aristide Berges, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LAURENT CHAMARIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEA3S

Dénomination
SEA3S
SIREN
539 367 276
SIRET (siège)
539 367 276 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26539367276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 367 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
1378 RUE ARISTIDE BERGES, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEA3S

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de toous immeubles et droits immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SEA3S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEA3S

JC

JEAN-LAURENT CHAMARIER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SEA3S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    539 367 276 00026 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 38140 APPRIEUFermé

    539 367 276 00018 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEA3S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEA3S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEA3S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEA3S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEA3S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEA3S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEA3S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEA3S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHAMARIER Jean-Laurent nom d'usage : CHAMARIER devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SEA3S

Quel est le numéro SIREN de SEA3S ?

Le numéro SIREN de SEA3S est 539 367 276. Le SIRET de son siège social est 539 367 276 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26539367276.

Qui dirige SEA3S ?

SEA3S est dirigée par JEAN-LAURENT CHAMARIER, gérant.

Où se situe le siège social de SEA3S ?

Le siège social de SEA3S est situé 1378 rue Aristide Berges, 38430 Moirans.

SEA3S est-elle toujours en activité ?

Oui, SEA3S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEA3S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEA3S.

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