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SEAL

Active
Siren901 059 345SCI14340 BONNEBOSQCréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 059 345. Son siège social est situé 3 rue de Lisieux, 14340 Bonnebosq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA CORNEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEAL

Dénomination
SEAL
SIREN
901 059 345
SIRET (siège)
901 059 345 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89901059345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 059 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
3 RUE DE LISIEUX, 14340, BONNEBOSQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEAL

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport la propriété la mise en valeur la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEAL

SC

SABRINA CORNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

CL

CYRIL LEUMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 BONNEBOSQSiègeActif

    901 059 345 00016 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur SEAL

Quel est le numéro SIREN de SEAL ?

Le numéro SIREN de SEAL est 901 059 345. Le SIRET de son siège social est 901 059 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89901059345.

Qui dirige SEAL ?

SEAL est dirigée par SABRINA CORNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEAL ?

Le siège social de SEAL est situé 3 rue de Lisieux, 14340 Bonnebosq.

SEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEAL.

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