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SEANCE

Active
Siren911 209 070SCI04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEANCE est une SCI immatriculée le 10 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 209 070. Elle est domiciliée 14 rue du Dauphine, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN REBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEANCE

Dénomination
SEANCE
SIREN
911 209 070
SIRET (siège)
911 209 070 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91911209070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 209 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2022
Siège social
14 RUE DU DAUPHINE, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEANCE

Acquisition, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SEANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEANCE

B

BIERE DE LA DURANCE

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN REBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SEANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    911 209 070 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBY Sébastien, Julien

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SEANCE

Quel est le numéro SIREN de SEANCE ?

Le numéro SIREN de SEANCE est 911 209 070. Le SIRET de son siège social est 911 209 070 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91911209070.

Qui dirige SEANCE ?

SEANCE est dirigée par SEBASTIEN REBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEANCE ?

Le siège social de SEANCE est situé 14 rue du Dauphine, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

SEANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEANCE.

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