SEBAG JEAN
Active6820A · Location de logements
SEBAG JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 354 051 112. Son siège social est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SEBAG JEAN
INSEE- Dénomination
- SEBAG JEAN
- SIREN
- 354 051 112
- SIRET (siège)
- 354 051 112 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR50354051112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 051 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 209 RUE GANTILLON 209-217-LE CLOS DES CEDRES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEBAG JEAN
Location de logements
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Établissements de SEBAG JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
354 051 112 00036 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
354 051 112 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
354 051 112 00028 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Conformité de SEBAG JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAG JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEBAG JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBAG JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur SEBAG JEAN
Quel est le numéro SIREN de SEBAG JEAN ?
Le numéro SIREN de SEBAG JEAN est 354 051 112. Le SIRET de son siège social est 354 051 112 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50354051112.
Où se situe le siège social de SEBAG JEAN ?
Le siège social de SEBAG JEAN est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SEBAG JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBAG JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBAG JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAG JEAN.
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