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SEBAG JEAN

Active
Siren354 051 112Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 octobre 1989

6820A · Location de logements

SEBAG JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 354 051 112. Son siège social est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SEBAG JEAN

Dénomination
SEBAG JEAN
SIREN
354 051 112
SIRET (siège)
354 051 112 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50354051112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 051 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
209 RUE GANTILLON 209-217-LE CLOS DES CEDRES, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBAG JEAN

Location de logements

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Établissements de SEBAG JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    354 051 112 00036 · ouvert le 26 juin 2017 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    354 051 112 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    354 051 112 00028 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B

Conformité de SEBAG JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAG JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBAG JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBAG JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur SEBAG JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEBAG JEAN ?

Le numéro SIREN de SEBAG JEAN est 354 051 112. Le SIRET de son siège social est 354 051 112 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50354051112.

Où se situe le siège social de SEBAG JEAN ?

Le siège social de SEBAG JEAN est situé 209 rue Gantillon 209-217-le Clos des Cedres, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SEBAG JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAG JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAG JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAG JEAN.