SEBASTIEN FLEURY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
SEBASTIEN FLEURY est une SARL immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 493 016. Son siège social est situé 20 rue Fortuny, 75017 Paris. SEBASTIEN FLEURY relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). SEBASTIEN Fleury exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBASTIEN FLEURY
INSEE- Dénomination
- SEBASTIEN FLEURY
- SIREN
- 538 493 016
- SIRET (siège)
- 538 493 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538493016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 493 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 20 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBASTIEN FLEURY
Profession d'Avocat
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Finances de SEBASTIEN FLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBASTIEN FLEURY
INSEEÉtablissements de SEBASTIEN FLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
538 493 016 00017 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SEBASTIEN FLEURY
INPIConformité de SEBASTIEN FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBASTIEN FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBASTIEN FLEURY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/06776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/02635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBASTIEN FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBASTIEN FLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SEBASTIEN FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN FLEURY ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN FLEURY est 538 493 016. Le SIRET de son siège social est 538 493 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538493016.
Qui dirige SEBASTIEN FLEURY ?
SEBASTIEN FLEURY est dirigée par SEBASTIEN Fleury, gérant.
Où se situe le siège social de SEBASTIEN FLEURY ?
Le siège social de SEBASTIEN FLEURY est situé 20 rue Fortuny, 75017 Paris.
SEBASTIEN FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBASTIEN FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBASTIEN FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBASTIEN FLEURY.
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