SEBBAN AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 732 797, SEBBAN AVOCATS est une SARL créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DAVID Sebban, gérant.
Fiche d'identité de SEBBAN AVOCATS
INSEE- Dénomination
- SEBBAN AVOCATS
- SIREN
- 534 732 797
- SIRET (siège)
- 534 732 797 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534732797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 732 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEBBAN AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de SEBBAN AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBBAN AVOCATS
INSEEÉtablissements de SEBBAN AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
534 732 797 00038 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
534 732 797 00012 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
534 732 797 00020 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SEBBAN AVOCATS
INPIConformité de SEBBAN AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBAN AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBBAN AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBBAN AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBBAN AVOCATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SEBBAN AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de SEBBAN AVOCATS ?
Le numéro SIREN de SEBBAN AVOCATS est 534 732 797. Le SIRET de son siège social est 534 732 797 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534732797.
Qui dirige SEBBAN AVOCATS ?
SEBBAN AVOCATS est dirigée par DAVID Sebban, gérant.
Où se situe le siège social de SEBBAN AVOCATS ?
Le siège social de SEBBAN AVOCATS est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.
SEBBAN AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBBAN AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBBAN AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBAN AVOCATS.
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