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SEBBAN AVOCATS

Active
Siren534 732 797SARL75008 PARISCréée le 19 septembre 2011

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 732 797, SEBBAN AVOCATS est une SARL créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par DAVID Sebban, gérant.

Fiche d'identité de SEBBAN AVOCATS

Dénomination
SEBBAN AVOCATS
SIREN
534 732 797
SIRET (siège)
534 732 797 00038
N° TVA intracommunautaire
FR84534732797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 732 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBBAN AVOCATS

L'exercice de la profession d'avocat.

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Finances de SEBBAN AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEBBAN AVOCATS

DS

DAVID Sebban

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SEBBAN AVOCATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    534 732 797 00038 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    534 732 797 00012 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    534 732 797 00020 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SEBBAN AVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SEBBAN AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBBAN AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBBAN AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00720

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBBAN AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBBAN AVOCATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SEBBAN AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de SEBBAN AVOCATS ?

Le numéro SIREN de SEBBAN AVOCATS est 534 732 797. Le SIRET de son siège social est 534 732 797 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534732797.

Qui dirige SEBBAN AVOCATS ?

SEBBAN AVOCATS est dirigée par DAVID Sebban, gérant.

Où se situe le siège social de SEBBAN AVOCATS ?

Le siège social de SEBBAN AVOCATS est situé 91 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.

SEBBAN AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBBAN AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBBAN AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBBAN AVOCATS.