SEBMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBMA est une SCI immatriculée le 24 février 2026 sous le numéro SIREN 102 048 436. Son siège social est situé 8 RTE de Devecey, 25870 Châtillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Laurent SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBMA
INSEE- Dénomination
- SEBMA
- SIREN
- 102 048 436
- SIRET (siège)
- 102 048 436 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31102048436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 048 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 8 RTE de Devecey, 25870, Châtillon-le-Duc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBMA
Acquisition, gestion, et à titre occasionnel la cession, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SEBMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SEBMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 Châtillon-le-DucSiègeActif
102 048 436 00012 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBMA
INPIComptes annuels de SEBMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SEBMA
Quel est le numéro SIREN de SEBMA ?
Le numéro SIREN de SEBMA est 102 048 436. Le SIRET de son siège social est 102 048 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31102048436.
Qui dirige SEBMA ?
SEBMA est dirigée par Laurent SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBMA ?
Le siège social de SEBMA est situé 8 RTE de Devecey, 25870 Châtillon-le-Duc.
SEBMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBMA.
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