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SEBVAL

Active
Siren794 444 034SCI38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SEBVAL est une SCI immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 444 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Liberte, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE LUCAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBVAL

Dénomination
SEBVAL
SIREN
794 444 034
SIRET (siège)
794 444 034 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16794444034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 444 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
17 RUE DE LA LIBERTE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBVAL

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SEBVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBVAL

VL

VALERIE LUCAS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

VM

VICTOR MINON

Autre

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SEBVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    794 444 034 00027 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 38460 VILLEMOIRIEUFermé

    794 444 034 00019 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SEBVAL

Quel est le numéro SIREN de SEBVAL ?

Le numéro SIREN de SEBVAL est 794 444 034. Le SIRET de son siège social est 794 444 034 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794444034.

Qui dirige SEBVAL ?

SEBVAL est dirigée par VALERIE LUCAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBVAL ?

Le siège social de SEBVAL est situé 17 rue de la Liberte, 38230 Pont-de-Cheruy.

SEBVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBVAL.

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