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SEBYA

Active
Siren881 562 748SAS30110 LA GRAND-COMBECréée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2020, identifiée par le SIREN 881 562 748. Son siège social est situé 12 rue Sainte Barbe, 30110 La Grand-Combe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YAVUZ AKAN, président de sas.

Fiche d'identité de SEBYA

Dénomination
SEBYA
SIREN
881 562 748
SIRET (siège)
881 562 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37881562748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 562 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2020
Siège social
12 RUE SAINTE BARBE, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBYA

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, Mise en valeur de ces immeubles par édification de constructions ou transformation de constructions Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location et sous location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, Location nue et meublée Eventuellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société Mise à disposition à titre onéreux d'une licence IV

Finances de SEBYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBYA

YA

YAVUZ AKAN

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

SM

SEBASTIEN MIGLIORE

Directeur général

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

Établissements de SEBYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif

    881 562 748 00015 · ouvert le 23 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEBYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-23

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur SEBYA

Quel est le numéro SIREN de SEBYA ?

Le numéro SIREN de SEBYA est 881 562 748. Le SIRET de son siège social est 881 562 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37881562748.

Qui dirige SEBYA ?

SEBYA est dirigée par YAVUZ AKAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBYA ?

Le siège social de SEBYA est situé 12 rue Sainte Barbe, 30110 La Grand-Combe.

SEBYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBYA.

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