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SEDA

Active
Siren387 835 945SARL93370 MONTFERMEILCréée le 15 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 835 945. Son siège social est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SEDA

Dénomination
SEDA
SIREN
387 835 945
SIRET (siège)
387 835 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25387835945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 835 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 juin 1992
Siège social
24 RUE UTRILLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    387 835 945 00016 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 514C

Documents juridiques de SEDA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1992

Questions fréquentes sur SEDA

Quel est le numéro SIREN de SEDA ?

Le numéro SIREN de SEDA est 387 835 945. Le SIRET de son siège social est 387 835 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25387835945.

Où se situe le siège social de SEDA ?

Le siège social de SEDA est situé 24 rue Utrillo, 93370 Montfermeil.

SEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDA.

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