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SEDM

Active
Siren435 391 859SARL38440 CHATONNAYCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 435 391 859. Elle est domiciliée Les Hautes Combes, 38440 Chatonnay. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEDM

Dénomination
SEDM
SIREN
435 391 859
SIRET (siège)
435 391 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70435391859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 391 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
01 mars 2001
Siège social
LES HAUTES COMBES, 38440, CHATONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38440 CHATONNAYSiègeFermé

    435 391 859 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 281A

  • 06300 NICEFermé

    435 391 859 00020 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 281A

Documents juridiques de SEDM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SEDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SEDM

Quel est le numéro SIREN de SEDM ?

Le numéro SIREN de SEDM est 435 391 859. Le SIRET de son siège social est 435 391 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70435391859.

Où se situe le siège social de SEDM ?

Le siège social de SEDM est situé Les Hautes Combes, 38440 Chatonnay.

SEDM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDM.

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