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SEFIBAT

Active
Siren537 951 097SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEFIBAT est une SARL immatriculée le 19 mars 2012 sous le numéro SIREN 537 951 097. Elle est domiciliée 249 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ABDEL SEFIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEFIBAT

Dénomination
SEFIBAT
SIREN
537 951 097
SIRET (siège)
537 951 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89537951097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 951 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mars 2012
Siège social
249 RUE D’ANSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEFIBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SEFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFIBAT

AS

ABDEL SEFIANE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

MN

MARTINE NOIRAIX

Liquidateur

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SEFIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    537 951 097 00014 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEFIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2014. Clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFIBAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur SEFIBAT

Quel est le numéro SIREN de SEFIBAT ?

Le numéro SIREN de SEFIBAT est 537 951 097. Le SIRET de son siège social est 537 951 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89537951097.

Qui dirige SEFIBAT ?

SEFIBAT est dirigée par ABDEL SEFIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEFIBAT ?

Le siège social de SEFIBAT est situé 249 rue d’Anse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SEFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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