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SEGUIN SEVERINE

Active
Siren528 217 607Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 16 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGUIN SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 217 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de SEGUIN SEVERINE

Dénomination
SEGUIN SEVERINE
SIREN
528 217 607
SIRET (siège)
528 217 607 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14528217607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 217 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 octobre 2010
Siège social
31 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGUIN SEVERINE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Finances de SEGUIN SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEGUIN SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEGUIN SEVERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    528 217 607 00019 · ouvert le 16 octobre 2010 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SEGUIN SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEGUIN SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGUIN SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGUIN SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGUIN SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2013. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journaldu palais a été faite le 03.07.2015 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2013 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEGUIN SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGUIN SEVERINE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 juin 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journaldu palais a été faite le 03.07.2015 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2010-10-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2010

Questions fréquentes sur SEGUIN SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de SEGUIN SEVERINE ?

Le numéro SIREN de SEGUIN SEVERINE est 528 217 607. Le SIRET de son siège social est 528 217 607 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528217607.

Où se situe le siège social de SEGUIN SEVERINE ?

Le siège social de SEGUIN SEVERINE est situé 31 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.

SEGUIN SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGUIN SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGUIN SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGUIN SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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