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SEILLER JEAN

Active
Siren433 146 495Entrepreneur individuel57290 FAMECKCréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEILLER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 146 495. Elle est domiciliée 10 Pl du Marche Fameck, 57290 Fameck. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de SEILLER JEAN

Dénomination
SEILLER JEAN
SIREN
433 146 495
SIRET (siège)
433 146 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46433146495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 146 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
10 PL DU MARCHE FAMECK, 57290, FAMECK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEILLER JEAN

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de SEILLER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEILLER JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEILLER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57290 FAMECKSiègeFermé

    433 146 495 00018 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SEILLER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEILLER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEILLER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEILLER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEILLER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 26 octobre 2011

Aucune mention de SEILLER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEILLER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement de clôture pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 janvier 2013 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire, date de cessation des paiements : 26 octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur SEILLER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEILLER JEAN ?

Le numéro SIREN de SEILLER JEAN est 433 146 495. Le SIRET de son siège social est 433 146 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433146495.

Où se situe le siège social de SEILLER JEAN ?

Le siège social de SEILLER JEAN est situé 10 Pl du Marche Fameck, 57290 Fameck.

SEILLER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEILLER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEILLER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEILLER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour extinction du passif.

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