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SEIZE NOTAIRES

Active
Siren328 031 323SARL34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESCréée le 18 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 031 323, SEIZE NOTAIRES est une SARL créée le 18 janvier 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Prairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par PASCALE MORTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEIZE NOTAIRES

Dénomination
SEIZE NOTAIRES
SIREN
328 031 323
SIRET (siège)
328 031 323 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75328031323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 031 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 janvier 1988
Siège social
4 CHE DE LA PRAIRIE, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SEIZE NOTAIRES

seize-notaires.frseize-notaires04 67 55 00 22

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SEIZE NOTAIRES

Exercice en commun de la profession de Notaires.

Finances de SEIZE NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIZE NOTAIRES

PM

PASCALE MORTON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CM

Catherine né FOURCADE Gérant MAISETTI

Gérant, Associé · de décembre 2014 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEIZE NOTAIRES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif

    328 031 323 00038 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6910Z

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESFermé

    328 031 323 00012 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6910Z

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESFermé

    328 031 323 00020 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SEIZE NOTAIRES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SEIZE NOTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIZE NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIZE NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIZE NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEIZE NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIZE NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIZE NOTAIRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : MORTON Pascale, Maryline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MORTON-OUKRATE Pascale, Maryline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MAISETTI Catherine né(e) FOURCADE Gérant, Associé : MORTON-OUKRATE Pascale, Maryline né(e) MORTON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1988

Marques déposées par SEIZE NOTAIRES

SEIZE NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SEIZE NOTAIRES

    N° 4853996 · Déposée le 20 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 20 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEIZE NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SEIZE NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de SEIZE NOTAIRES est 328 031 323. Le SIRET de son siège social est 328 031 323 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328031323.

Qui dirige SEIZE NOTAIRES ?

SEIZE NOTAIRES est dirigée par PASCALE MORTON, gérant.

Où se situe le siège social de SEIZE NOTAIRES ?

Le siège social de SEIZE NOTAIRES est situé 4 Che de la Prairie, 34380 Saint-Martin-de-Londres.

SEIZE NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIZE NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIZE NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIZE NOTAIRES.

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