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SEIZE SEPTEMBRE

Active
Siren490 179 801Société civile71570 Romanèche-ThorinsCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SEIZE SEPTEMBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 179 801. Le siège social de l'entreprise se trouve les Bulands, 71570 Romanèche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de SEIZE SEPTEMBRE

Dénomination
SEIZE SEPTEMBRE
SIREN
490 179 801
SIRET (siège)
490 179 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15490179801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 179 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
les Bulands, 71570, Romanèche-Thorins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEIZE SEPTEMBRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'occasion, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SEIZE SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEIZE SEPTEMBRE

AR

ANNE ROBART

Autre

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

PG

PASCAL GIRARD

Gérant

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SEIZE SEPTEMBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 Romanèche-ThorinsSiègeFermé

    490 179 801 00017 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEIZE SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEIZE SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEIZE SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEIZE SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEIZE SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEIZE SEPTEMBRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEIZE SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEIZE SEPTEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SEIZE SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SEIZE SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SEIZE SEPTEMBRE est 490 179 801. Le SIRET de son siège social est 490 179 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490179801.

Qui dirige SEIZE SEPTEMBRE ?

SEIZE SEPTEMBRE est dirigée par PASCAL GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEIZE SEPTEMBRE ?

Le siège social de SEIZE SEPTEMBRE est situé les Bulands, 71570 Romanèche-Thorins.

SEIZE SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEIZE SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEIZE SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEIZE SEPTEMBRE.

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