SELARL BUSTIER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
SELARL BUSTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 162 210. Elle est domiciliée 52 bd Malesherbes, 75008 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par RENE Bustier en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL BUSTIER
INSEE- Dénomination
- SELARL BUSTIER
- SIREN
- 798 162 210
- SIRET (siège)
- 798 162 210 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29798162210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 162 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 52 BD MALESHERBES, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL BUSTIER
Avocat.
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Finances de SELARL BUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL BUSTIER
INSEEÉtablissements de SELARL BUSTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
798 162 210 00024 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
798 162 210 00016 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL BUSTIER
INPIConformité de SELARL BUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL BUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL BUSTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/06161
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL BUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL BUSTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur SELARL BUSTIER
Quel est le numéro SIREN de SELARL BUSTIER ?
Le numéro SIREN de SELARL BUSTIER est 798 162 210. Le SIRET de son siège social est 798 162 210 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798162210.
Qui dirige SELARL BUSTIER ?
SELARL BUSTIER est dirigée par RENE Bustier, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL BUSTIER ?
Le siège social de SELARL BUSTIER est situé 52 bd Malesherbes, 75008 Paris.
SELARL BUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL BUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL BUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL BUSTIER.
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