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SELARL DEBENEY

Active
Siren894 454 016SARL75015 PARISCréée le 23 février 2021

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SELARL DEBENEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2021, identifiée par le SIREN 894 454 016. Son siège social est situé 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par FRANCOIS Debeney, gérant.

Fiche d'identité de SELARL DEBENEY

Dénomination
SELARL DEBENEY
SIREN
894 454 016
SIRET (siège)
894 454 016 00037
N° TVA intracommunautaire
FR38894454016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 454 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 février 2021
Siège social
8 RUE ARMAND MOISANT, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SELARL DEBENEY

debeney-avocat.com

Objet social de SELARL DEBENEY

Exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi N 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi N 90-1259 du 31 décembre 1990 et toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société ne pourra accomplir les actes de la profession d'avocat que par l'intermédiaire d'un de ses membres, associé ou non, ayant qualité pour l'exercer.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SELARL DEBENEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELARL DEBENEY

FD

FRANCOIS Debeney

Gérant

Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans

Établissements de SELARL DEBENEY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    894 454 016 00037 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6910Z

  • 75015 PARISFermé

    894 454 016 00011 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 7010Z

  • 75014 PARISFermé

    894 454 016 00029 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELARL DEBENEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Conformité de SELARL DEBENEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DEBENEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DEBENEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00425

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL DEBENEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL DEBENEY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2021

Questions fréquentes sur SELARL DEBENEY

Quel est le numéro SIREN de SELARL DEBENEY ?

Le numéro SIREN de SELARL DEBENEY est 894 454 016. Le SIRET de son siège social est 894 454 016 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38894454016.

Qui dirige SELARL DEBENEY ?

SELARL DEBENEY est dirigée par FRANCOIS Debeney, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL DEBENEY ?

Le siège social de SELARL DEBENEY est situé 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris.

SELARL DEBENEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL DEBENEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL DEBENEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DEBENEY.

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