SELARL GOSSET
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 889 875, SELARL GOSSET est une SARL créée le 11 janvier 2024. Son siège social est situé 189 BD Saint-Germain, 75007 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Cyril GOSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL GOSSET
INSEE- Dénomination
- SELARL GOSSET
- SIREN
- 982 889 875
- SIRET (siège)
- 982 889 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05982889875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 889 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 189 BD Saint-Germain, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL GOSSET
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de SELARL GOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL GOSSET
INSEEÉtablissements de SELARL GOSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
982 889 875 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL GOSSET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELARL GOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL GOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL GOSSET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL GOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL GOSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SELARL GOSSET
Quel est le numéro SIREN de SELARL GOSSET ?
Le numéro SIREN de SELARL GOSSET est 982 889 875. Le SIRET de son siège social est 982 889 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982889875.
Qui dirige SELARL GOSSET ?
SELARL GOSSET est dirigée par Cyril GOSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL GOSSET ?
Le siège social de SELARL GOSSET est situé 189 BD Saint-Germain, 75007 Paris.
SELARL GOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL GOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL GOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL GOSSET.
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