SELARL OTMANE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 305 100, SELARL OTMANE est une SARL créée le 14 mars 2022. Elle est domiciliée 81 RUE de Wattignies, 75012 Paris. SELARL OTMANE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par HAKIMA Otmane, gérant.
Fiche d'identité de SELARL OTMANE
INSEE- Dénomination
- SELARL OTMANE
- SIREN
- 911 305 100
- SIRET (siège)
- 911 305 100 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91911305100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 305 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 mars 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 81 RUE de Wattignies, 75012, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL OTMANE
Exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de SELARL OTMANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL OTMANE
INSEEÉtablissements de SELARL OTMANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
911 305 100 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
911 305 100 00016 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL OTMANE
INPIConformité de SELARL OTMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL OTMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL OTMANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/81306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/12582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 22/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/10107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/08035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 18-81.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2017 · N° 13/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL OTMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL OTMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SELARL OTMANE
Quel est le numéro SIREN de SELARL OTMANE ?
Le numéro SIREN de SELARL OTMANE est 911 305 100. Le SIRET de son siège social est 911 305 100 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91911305100.
Qui dirige SELARL OTMANE ?
SELARL OTMANE est dirigée par HAKIMA Otmane, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL OTMANE ?
Le siège social de SELARL OTMANE est situé 81 RUE de Wattignies, 75012 Paris.
SELARL OTMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL OTMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL OTMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL OTMANE.
Combien de salariés compte SELARL OTMANE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SELARL OTMANE emploie 1 ou 2 salariés.
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