SELARL PIPARD
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
SELARL PIPARD est une SARL immatriculée le 12 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 679 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Turbigo, 75002 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). CAROLINE PIPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL PIPARD
INSEE- Dénomination
- SELARL PIPARD
- SIREN
- 482 679 396
- SIRET (siège)
- 482 679 396 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR84482679396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 679 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 16 RUE DE TURBIGO, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL PIPARD
AVOCAT
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Finances de SELARL PIPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL PIPARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SELARL PIPARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
482 679 396 00036 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
482 679 396 00010 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
482 679 396 00028 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL PIPARD
INPIConformité de SELARL PIPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PIPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PIPARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 15/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 13/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/24561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-44.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL PIPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL PIPARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur SELARL PIPARD
Quel est le numéro SIREN de SELARL PIPARD ?
Le numéro SIREN de SELARL PIPARD est 482 679 396. Le SIRET de son siège social est 482 679 396 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84482679396.
Qui dirige SELARL PIPARD ?
SELARL PIPARD est dirigée par CAROLINE PIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SELARL PIPARD ?
Le siège social de SELARL PIPARD est situé 16 rue de Turbigo, 75002 Paris.
SELARL PIPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL PIPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL PIPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PIPARD.
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