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SELAS CHANCEL

Active
Siren893 114 561SAS07250 LE POUZINCréée le 20 janvier 2021

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SELAS CHANCEL est une SAS immatriculée le 20 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 114 561. Son siège social est situé 8 zone Industrielle Rhone Vallee S, 07250 Le Pouzin. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CLEMENT CHANCEL, président de sas.

Fiche d'identité de SELAS CHANCEL

Dénomination
SELAS CHANCEL
SIREN
893 114 561
SIRET (siège)
893 114 561 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92893114561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 114 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
20 janvier 2021
Siège social
8 ZONE INDUSTRIELLE RHONE VALLEE S, 07250, LE POUZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SELAS CHANCEL

Profession de notaire.

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Finances de SELAS CHANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELAS CHANCEL

CC

CLEMENT CHANCEL

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SELAS CHANCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    893 114 561 00028 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6910Z

  • 07250 LE POUZINFermé

    893 114 561 00010 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELAS CHANCEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SELAS CHANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS CHANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAS CHANCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS CHANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS CHANCEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2021

Questions fréquentes sur SELAS CHANCEL

Quel est le numéro SIREN de SELAS CHANCEL ?

Le numéro SIREN de SELAS CHANCEL est 893 114 561. Le SIRET de son siège social est 893 114 561 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893114561.

Qui dirige SELAS CHANCEL ?

SELAS CHANCEL est dirigée par CLEMENT CHANCEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SELAS CHANCEL ?

Le siège social de SELAS CHANCEL est situé 8 zone Industrielle Rhone Vallee S, 07250 Le Pouzin.

SELAS CHANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS CHANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS CHANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS CHANCEL.

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