SELAS Notaires de la Risle
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
SELAS Notaires de la Risle est une SAS immatriculée le 17 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 338 098. Son siège social est situé 2 RUE Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle. SELAS Notaires de la Risle relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Sandra MORIN en qualité de associé unique qui récupère le patrimoine.
Fiche d'identité de SELAS Notaires de la Risle
INSEE- Dénomination
- SELAS Notaires de la Risle
- SIREN
- 932 338 098
- SIRET (siège)
- 932 338 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03932338098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 338 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 2 RUE Saint Pierre, 27290, Montfort-sur-Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELAS Notaires de la Risle
La société a pour objet l'exercice unipersonnel ou en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement, comme par exemple : *elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice, par ses membres, de leurs fonctions de notaire associé ou devant servir au logement de ceux-ci ou du personnel de la société. *Elle peut également prendre des participations dans toute sociétré ayant une activité juridique réglementée, toute société de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation applicable ou tout groupement d'intérêts économique dont l'objet contribue à améliorer ou à étenbdre l'activité de la société ou à permettre une gestion administrative ou financière plus adaptée. Elle peut généralement accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, sans porter atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Le fondateur précise que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Il n'entend pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
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Finances de SELAS Notaires de la Risle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAS Notaires de la Risle
INSEEÉtablissements de SELAS Notaires de la Risle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 Montfort-sur-RisleSiègeActif
932 338 098 00019 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELAS Notaires de la Risle
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELAS Notaires de la Risle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS Notaires de la Risle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SELAS Notaires de la Risle n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAS Notaires de la Risle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELAS Notaires de la Risle
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur SELAS Notaires de la Risle
Quel est le numéro SIREN de SELAS Notaires de la Risle ?
Le numéro SIREN de SELAS Notaires de la Risle est 932 338 098. Le SIRET de son siège social est 932 338 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03932338098.
Qui dirige SELAS Notaires de la Risle ?
SELAS Notaires de la Risle est dirigée par Sandra MORIN, associé unique qui récupère le patrimoine.
Où se situe le siège social de SELAS Notaires de la Risle ?
Le siège social de SELAS Notaires de la Risle est situé 2 RUE Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle.
SELAS Notaires de la Risle est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAS Notaires de la Risle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAS Notaires de la Risle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS Notaires de la Risle.
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