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SELAS Notaires de la Risle

Active
Siren932 338 098SAS27290 Montfort-sur-RisleCréée le 17 septembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
10,0 k€

SELAS Notaires de la Risle est une SAS immatriculée le 17 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 338 098. Son siège social est situé 2 RUE Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle. SELAS Notaires de la Risle relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Sandra MORIN en qualité de associé unique qui récupère le patrimoine.

Fiche d'identité de SELAS Notaires de la Risle

Dénomination
SELAS Notaires de la Risle
SIREN
932 338 098
SIRET (siège)
932 338 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03932338098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 338 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 septembre 2024
Siège social
2 RUE Saint Pierre, 27290, Montfort-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SELAS Notaires de la Risle

La société a pour objet l'exercice unipersonnel ou en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement, comme par exemple : *elle peut acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice, par ses membres, de leurs fonctions de notaire associé ou devant servir au logement de ceux-ci ou du personnel de la société. *Elle peut également prendre des participations dans toute sociétré ayant une activité juridique réglementée, toute société de participations financières de professions libérales conformément à la réglementation applicable ou tout groupement d'intérêts économique dont l'objet contribue à améliorer ou à étenbdre l'activité de la société ou à permettre une gestion administrative ou financière plus adaptée. Elle peut généralement accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, sans porter atteinte au caractère civil professionnel de celui-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Le fondateur précise que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Il n'entend pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

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Finances de SELAS Notaires de la Risle

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELAS Notaires de la Risle

SM

Sandra MORIN

Associé unique qui récupère le patrimoine

Depuis la création (17 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SELAS Notaires de la Risle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 Montfort-sur-RisleSiègeActif

    932 338 098 00019 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELAS Notaires de la Risle

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SELAS Notaires de la Risle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAS Notaires de la Risle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELAS Notaires de la Risle n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELAS Notaires de la Risle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELAS Notaires de la Risle

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2024

Questions fréquentes sur SELAS Notaires de la Risle

Quel est le numéro SIREN de SELAS Notaires de la Risle ?

Le numéro SIREN de SELAS Notaires de la Risle est 932 338 098. Le SIRET de son siège social est 932 338 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03932338098.

Qui dirige SELAS Notaires de la Risle ?

SELAS Notaires de la Risle est dirigée par Sandra MORIN, associé unique qui récupère le patrimoine.

Où se situe le siège social de SELAS Notaires de la Risle ?

Le siège social de SELAS Notaires de la Risle est situé 2 RUE Saint Pierre, 27290 Montfort-sur-Risle.

SELAS Notaires de la Risle est-elle toujours en activité ?

Oui, SELAS Notaires de la Risle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELAS Notaires de la Risle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAS Notaires de la Risle.